Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent à toute Commande effectuée par une personne physique ayant la qualité de consommateur (ci-après le « Client ») sur le site internet www.blash-art.com (ci-après dénommé le « Site ») exploité par BLASH, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro de siret 90409213700010, dont le siège social est situé 4 rue Alfred Kastler, 67300 SCHILTIGHEIM (le « Vendeur »).

Les CGV visent à encadrer la vente de Produits par le Vendeur à ses Clients. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de Livraison et de retour des Produits commandés.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site via un lien hypertexte présent en bas de chaque page. Elles doivent être consultées par le Client avant de passer Commande.

Les CGV applicables à la vente sont celles en vigueur au jour de la Commande sur le Site.

TOUTE COMMANDE PASSEE SUR LE SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CGV. LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CGV ET LES ACCEPTER EN PROCÉDANT AU PAIEMENT.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

  • Client : personne physique consommateur contractant avec BLASH.

  • Commande : achat de Produits effectué par le Client sur le Site.

  • Compte : espace personnel du Client regroupant ses informations et Commandes.

  • Conditions Générales de Vente ou CGV : présentes dispositions contractuelles.

  • Fiche Produit : page décrivant les caractéristiques des Produits.

  • Livraison : première présentation du Produit à l’adresse indiquée par le Client.

  • Produits : kits artistiques commercialisés par BLASH.

  • Territoire : France métropolitaine, DROM, Union européenne et Suisse.


ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACHAT

Le Client doit avoir au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation de ses représentants légaux s’il est mineur.

Lors de la passation de Commande, le Client fournit des informations exactes et complètes concernant son identité et son adresse de Livraison. En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande en cas de doute sur la validité des informations fournies ou de suspicion de fraude.


ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE

  1. Sélection des Produits : le Client choisit les Produits souhaités et vérifie leur disponibilité.

  2. Validation : le Client valide sa Commande après avoir vérifié son contenu.

  3. Paiement : la Commande est confirmée après règlement en ligne par le Client.

  4. Confirmation : le Client reçoit un email confirmant sa Commande.


ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur. Les frais de Livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et sont facturés en supplément.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site à la date de la Commande. En cas d’évolution des tarifs, seule la Commande validée avant le changement est facturée au prix initial.


ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Client règle ses achats comptant, via :

  • Carte bancaire,

En cas de refus ou d’échec du paiement, la Commande est annulée.


ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés sur le Territoire à l’adresse indiquée par le Client.

  1. Délais : les délais de Livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination.

  2. Frais : les frais de Livraison sont communiqués avant validation de la Commande.

  3. Problèmes de Livraison : en cas de dommage ou d’anomalie, le Client doit signaler immédiatement ces incidents au transporteur et au Vendeur.


ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation, a compté de la livraison, le Client dispose de 60 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire avec BLASH.


ARTICLE 8 – GARANTIES

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

En cas de Produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.



ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

BLASH ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution dus à un cas de force majeure.



ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la passation de Commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.



ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES CGV

BLASH se réserve le droit de modifier les CGV. Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux Commandes passées après leur mise à jour.



ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.



ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

BLASH ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution dus à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. En cas d’empêchement temporaire, l’exécution des obligations sera suspendue. Si l’empêchement est définitif, les obligations seront résolues de plein droit.

 

ARTICLE 14 – MÉDIATION ET RECOURS AMIABLE

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de BLASH pour tenter de trouver une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.


ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site et les Produits BLASH (textes, images, designs, logos) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.


ARTICLE 16 – DIVISIBILITÉ

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide par un tribunal, cela n’affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement applicables.


ARTICLE 17 – ACCEPTATION DES CGV

La validation d’une Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Pour toute question, le service client est disponible :

Par email : toietmoi@blash-art.com.

Par téléphone : 09 72 64 44 77 (lundi à samedi, 9h00 à 18h00).

Adresse postale : BLASH, 4 rue Alfred Kastler, 67300 SCHILTIGHEIM.

 

Date de mise à jour de ces CGV : 16 janvier 2025